Marchés publics

Vous répondez à des marchés publics avec clauses d’insertion ?

ARDEUR, Association Intermédiaire, peut vous aider à répondre aux clauses d’insertion en mettant à votre disposition du personnel.

Depuis 2001, la clause d’insertion permet à tout organisme qui publie un appel d’offre de réserver un volume d’heures de travail (compris entre 5 et 10 %) pour des salariés relevant de l’insertion professionnelle.

Les entreprises attributaires ont alors l’obligation de réserver une part des heures de travail générées par ces marchés à la réalisation des clauses d’insertion.

L’article 14 du code des marchés publics laisse le choix à l’entreprise attributaire du dispositif d’insertion qui peut être :

  • la sous-traitance à une entreprise d’insertion (EI),
  • l’achat de mises à disposition de salariés en parcours d’insertion via une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
  • ou l’embauche directe de salariés en parcours d’insertion dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD.

Dans les Hauts-de-Seine (92), 13 % des marchés publics incluent des clauses sociales.


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Vos avantages en faisant appel à ARDEUR

Votre entreprise peut compléter sa proposition technique, financière et environnementale d’un volet sociétal, ou RSE.

Vos opérations d’aménagement urbain, de construction et de réhabilitation, vos marchés de services seront ainsi valorisés.

Vous élargissez votre vivier de recrutement, avec un partenaire local, résidant, agréé par le pouvoir adjudicateur, sur des métiers en tension.

Responsabilité Sociétale des Entreprises

Comment ça marche ?

Vous exprimez un besoin, ARDEUR recherche le profil, d’après votre définition précise de poste, présente le salarié, suit la mission, gère toutes les formalités administratives et le retour satisfaction.

Nos métiers, nos références

 
 
Secteur BTP : entretien, manoeuvre, soudeur, maçon, menuisier.
Restauration : plongeur, EDR, commis.
Espaces verts : aide jardinier, entretien.

Nos références : Cité Musicale, Folie St James, Vinci – Vie, Otis, Bateg, H. Chevalier, SPIE IDF, Cegelec, …

Notre valeur ajoutée

Réactivité pour trouver votre profil dans les meilleurs délais.

Flexibilité : votre demande peut être ponctuelle, aucun engagement de durée, intervention 7/7 toute l’année.

Compétitivité : Des prix très modérés sans TVA, sans frais supplémentaire.


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Votre contact :

Marion Cherest – Responsable clauses d’insertion

01 75 61 10 21

marion.cherest@ardeur.org

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat à titre onéreux entre une personne publique dite pouvoir adjudicateur et un opérateur économique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures, de services.
Le prix et les modalités font partie des mentions obligatoires dans un marché.
Le marché peut-être global ou alloti :
Lorsque le pouvoir adjudicateur prépare une consultation, il choisit si celle-ci sera ou non divisée en lots. Si la mise en concurrence fait l’objet de plusieurs lots, on parlera d’allotissement.
Chaque lot composant une même consultation, constitue un marché public.
Si la personne publique ne souhaite pas allotir sa consultation, elle fera alors un marché unique global ; dans ce cas les entreprises devront répondre pour l’ensemble des prestations composant le lot.

Qu’est-ce qu’une clause sociale ?

  • Une clause d’insertion, clause d’exécution du marché dont vous êtes titulaire.
  • Ainsi, votre entreprise ou votre collectivité s’engage-t-elle à réserver une part des heures de travail de ces marchés, à la réalisation d’une action d’insertion.

ARDEUR répond à vos demandes de marchés d’insertion et met à votre disposition sa connaissance approfondie du monde de l’Economie Sociale et Solidaire.

La clause d’insertion, régie par l’article 14 du Code des marchés publics : la collectivité détermine la part d’heures d’insertion que votre entreprise devra réaliser.
Le marché d’insertion, régi par l’article 30 du Code des marchés publics : les offres sont uniquement réservées à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) employant des personnes très éloignées de l’emploi.

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Quelles sont les pièces à connaître ou à remettre ?

  • Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), lequel comprend :
  • Le règlement de consultation (RC) qui fixe les règles et complète la publicité : DC1 ou lettre de candidature, DC2 ou déclarations du candidat, DC4 ou déclaration de sous-traitance, références, chiffre d’affaires, critères de prix et de technicité…
  • La forme du groupement si nécessaire.
  • Les modalités de remise des plis.
  • Le délai laissé pour poser des questions à l’acheteur.
  • Les attestations fiscales et sociales.
  • Le DCE comprend aussi, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) permettant au candidat de mesurer s’il est ou non en réelle capacité de répondre techniquement au marché.
  • Le DCE comprend enfin, le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) rassemblant l’ensemble des clauses administratives et consultables sur internet.
  • Le mémoire technique décrivant précisément l’offre du candidat.


Candidature individuelle ou en association ?

En vue de soumissionner, le candidat peut répondre seul, en cotraitance, en sous-traitance, en cours d’exécution.

  • En cotraitance (ou en groupement momentané d’entreprises), la personne publique est liée par le marché avec plusieurs prestataires, dits cotraitants. Chacun a un lien contractuel avec elle ; un mandataire est désigné et représente l’ensemble des membres.
  • En sous-traitance, il n’existe aucun lien contractuel entre le sous-traitant et la personne publique. Seul le titulaire est responsable de la bonne exécution du marché.


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Pièces liées au prix

Le DCE comprend des pièces liées au prix :

  • Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui récapitule les prix utiles à l’exécution du marché.
  • Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui permet au pouvoir adjudicateur de juger et de comparer les offres selon les mêmes bases.

 

Comment lire l’avis de marché ?

Afin de savoir s’il est utile ou non de retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit lire l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),
ou « publicité », et plus précisément :

  • L’objet du marché.
  • Le lieu d’exécution et la durée du marché.
  • Si le marché est alloti ou global.
  • Si la procédure est un appel d’offres ou une procédure adaptée.
  • Les contraintes du marché (autorisations particulières, obligation d’une visite des lieux …)
  • La date limite de réception des candidatures et des offres.
  • Si la réponse électronique est imposée (certificat de signature électronique agréé en cours).
  • La forme du prix : unitaire ou forfaitaire (risque plus élevé).
  • Si les variantes sont autorisées, il s’agit de solutions alternatives innovantes.
  • Les coordonnées de l’acheteur afin de poser des questions pendant la procédure.
  • L’adresse où se procurer le DCE.

 

Les clauses sociales

  • Article 14 : l’entreprise qui soumissionne s’engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d’une action d’insertion.
  • Article 30 : l’acheteur public peut acquérir directement des prestations d’insertion auprès d’une SIAE, les prestations prenant appui sur diverses activités (nettoyage, propreté, espaces verts …).
  • Article 53 : tous les types de marché (fournitures, travaux ou services) peuvent faire l’objet de la prise en compte du développement durable.

En savoir +

Chefs d’entreprise, osez la commande publique sur economie.gouv.fr

Un exemple : Les Clauses sociales sur la commande publique du département des Hauts de Seine.

Les Clauses sociales sur la commande publique du département des Hauts de Seine.

Dispositif voté le 17 décembre 2010 imposant que 10 % des marchés du département devaient porter une clause sociale.
Clause réservée au bénéficiaire du RSA.
Chaque marché est étudié et s’il comporte des travaux qui le permettent une clause sociale est incluse.

  • Travaux accessible par des bénéficiaires
  • Vérifier la possibilité d’exécution
  • Que la clause représente un nombre d’heure suffisant pour la déposer (une centaine d’heures)

La clause est alors mise dans les conditions du marché en imposant un nombre d’Heure minimum d’insertion à faire.

L’entreprise titulaire du marché a tous les moyens de réaliser les heures. (Embauche direct, Entreprise temporaire d’insertion, association intermédiaire d’insertion, entreprise d’insertion…
Il lui est conseillé de recourir à l’IAE, et quand les heures demandé sont inférieures à 500 h plus particulièrement aux AI qui sont des partenaires idéaux par leur implication, leur proximité…

Nous réalisons plus de 60% des heures par le biais des Structure d’insertion, qui sont souvent le moyen de tester des personnels qui peuvent ensuite être prolongé dans leur parcours par une embauche direct.

Pour les clauses des marchés du département des hauts de Seine les Associations Intermédiaires sont le lien incontournable avec les entreprises des chantiers comme nous l’avons fait pour le chantier du parc de la Folie Saint James à Neuilly.